Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 modifiée portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SJSM0721841S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/17/SJSM0721841S/jo/article_2

Texte n°36