Décision du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0761923S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/16/DEFD0761923S/jo/article_8

Texte n°28

Article 8


Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Rennes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et et aux opérations de régulation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le lieutenant-colonel Gérard Perlot, directeur adjoint ;
2. M. le chef de bataillon Jean-Christophe Decourcelle ;
3. Mme Gwénola Le Tallec, secrétaire administrative ;
4. M. l'adjudant-chef Jean-Luc Delemarre.