Arrêté du 22 août 2007 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Version INITIALE

NOR : DEVK0761168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/22/DEVK0761168A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les montants de référence, ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité, sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 14/09/2007 texte numéro 4