Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0759796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/MENE0759796A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) est établi conformément au modèle figurant en annexe du présent arrêté.