Article 12
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'expérimentation des nouvelles modalités de mise en oeuvre du stage d'application de six mois et du stage préparatoire à l'installation prévus par les articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural
NOR : AGRE0759149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/AGRE0759149A/jo/article_12
Texte n°23