Article 1
Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 15.
Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux
NOR : DEVN0751450D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/DEVN0751450D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/2007-673/jo/article_1
Texte n°41