Article 12
L'arrêté du 27 janvier 1983 modifié définissant l'appellation d'origine « Côtes de la Malepère », accompagnée de la mention « Vin délimité de qualité supérieure », est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0700665D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/AGRP0700665D/jo/article_12
Texte n°27
L'arrêté du 27 janvier 1983 modifié définissant l'appellation d'origine « Côtes de la Malepère », accompagnée de la mention « Vin délimité de qualité supérieure », est abrogé.
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