Décret du 2 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »

Version INITIALE

NOR : AGRP0700665D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/AGRP0700665D/jo/article_12

Texte n°27

Article 12


L'arrêté du 27 janvier 1983 modifié définissant l'appellation d'origine « Côtes de la Malepère », accompagnée de la mention « Vin délimité de qualité supérieure », est abrogé.