Arrêté du 16 avril 2007 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOP0750612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/16/ECOP0750612A/jo/article_3

Texte n°8