Article 11
A l'article 13, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général ».
Décret n° 2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux
NOR : MCCB0700252D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/6/MCCB0700252D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/6/2007-532/jo/article_11
Texte n°23