Annexe
A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION RÉSULTANT DU TRANSFERT DES CRÉDITS DE SUPPLÉANCE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2007 texte numéro 25
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0700282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/INTB0700282A/jo/article_annexe1
Texte n°25
A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION RÉSULTANT DU TRANSFERT DES CRÉDITS DE SUPPLÉANCE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2007 texte numéro 25
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