Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) et dans la région de contrôle terminale de Chambéry (Savoie)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0600243A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) et la région de contrôle terminale de Chambéry (Savoie) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.