Arrêté du 14 mars 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Pratiques culturales vigne 2006 »

Version INITIALE

NOR : AGRS0700740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/AGRS0700740A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Les informations figurant dans le traitement portent sur :
- l'itinéraire technique suivi par les viticulteurs : entretien du sol, taille, fertilisation, lutte contre les ennemis des cultures, rendement notamment ;
- les pratiques phytosanitaires, dont les caractéristiques du pulvérisateur, le maniement et le stockage des produits, le traitement des déchets et des produits périmés.