Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune

Version INITIALE

NOR : AGRP0700737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/AGRP0700737A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant indicatif de l'aide par kilogramme pour chaque groupe de variétés de tabac est fixé pour la récolte 2007 à :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2007 texte numéro 19