Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 plaine et étang du Bischwald (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751580A/jo/article_3

Texte n°87

Article 3


La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.