Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte

Version INITIALE

NOR : MCCL0750850D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/MCCL0750850D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/2007-790/jo/article_6

Texte n°66

Article 6


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - L'élection des membres du conseil régional a lieu au scrutin secret à deux tours. Les candidatures sont individuelles ; elles peuvent être groupées par listes.
« L'ordre peut organiser un vote sur place, par correspondance ou à distance par voie électronique. »