Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0755402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/AGRP0755402A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.