Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVN0753065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/DEVN0753065A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Les cinq espèces d'oiseaux suivantes sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 06/05/2007 texte numéro 31