Article 1
Le tableau n° 84 des maladies professionnelles de l'annexe II au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
Décret n° 2007-457 du 25 mars 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0720987D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/SANS0720987D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/2007-457/jo/article_1
Texte n°54