Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751733A/jo/article_1

Texte n°182

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin » (zone de protection spéciale FR 4213813) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Haut-Rhin : Bergheim, Colmar, Grussenheim, Guemar, Holtzwihr, Illhaeusern, Jebsheim, Ostheim, Riedwihr, Saint-Hyppolyte, Wickerschwihr.