Collection conventions collectives
Bâtiment (ouvriers) (n° 3258)
Entreprises occupant plus de dix salariés
IDDC : 1957
9e édition (décembre 2006)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3258 ;
- ou bien le numéro IDCC : 1957,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Journaux officiels, 458 p. - 18,30 EUR. - ISBN : 978-2-11-076243-6. - Réf. : 9 782110 762436.

Bricolage (n° 3232)
Vente au détail en libre-service
IDCC : 1606
12e édition (décembre 2006)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3232 ;
- ou bien le numéro IDCC : 1606,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Journaux officiels, 266 p. - 10,60 EUR. - ISBN : 978-2-11-076284-9. - Réf. : 9 782110 762849.

Sécurité incendie
Sécurité contre l'incendie
dans les établissements recevant du public (n° 1688)
Règlement de sécurité contre l'incendie
Etablissements spéciaux
Direction des Journaux officiels

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.
Les établissements sont en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie). Cet ouvrage reprend les dispositions du livre IV du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements spéciaux (établissements de plein air de type PA, chapiteaux, tentes de type CST, structures gonflables de type SG, hôtels-restaurants d'altitude de type OA et refuges de montagne de type REF).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 1688,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Journaux officiels, 162 p. - 6,50 EUR. - ISBN : 978-2-11-076344-0. - Réf. : 9 782110 763440.

II. - REVUES
Dossiers solidarité et santé
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
Les Revenus sociaux en 2005

Introduction :
Les comptes de la protection sociale en 2005 (Michel Duée et Alexandre Bourgeois) ;
Les prestations familiales et de logement en 2005 (Emmanuelle Berger) ;
Les allocataires de minima sociaux en 2005 (Delphine Nivière, Cécile Dindar et Marie Hennion) ;
Les pensions perçues par les retraités en 2004 (Carinne Burricand et Alexandre Deloffre) ;
Une évaluation du rôle stabilisateur des revenus de remplacements en France (Laurence Boone et Christel Gilles).
« Dossiers solidarité et santé » n° 4, octobre-décembre 2006, 80 p. - 11,80 EUR. - Réf. : 3 303338 210279.

Economie et prévision
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Effets de la délégation sur le prix de l'eau potable en France.
Une analyse à partir de la littérature sur les « effets de traitement » (Alain Carpentier, Céline Nauges, Arnaud Reynaud et Alban Thomas).
Le dualisme du marché du travail en Tunisie : choix occupationnel et écart salarial (Faouzi Sboui).
Vieillissement démographique et immigration : un modèle de comptabilité générationnelle appliqué à la France (Xavier Chojnicki).
Evaluations ex ante et ex post d'un programme d'allocations scolaires conditionnées au Mexique (Jérémie Gignoux).
Développement financier, instabilité financière et croissance économique (Sylviane Guillaumont Jeanneney et Kangni R. Kpodar).
Structure de l'impôt et cycle électoral au plan municipal (Marie-Estelle Binet et Jean Sébastien Pentecôte).
Méthode :
Etendue et conséquences des erreurs de mesure dans les données individuelles d'enquête : une évaluation à partir des données appariées des enquêtes emploi et revenus fiscaux (Cyrille Hagneré et Arnaud Lefranc).
Diagnostics, prévisions et analyses économiques :
Réduction du biais domestique et financement du déficit courant américain (Luc Eyraud et Françoise Jacquet-Saillard).
La baisse de la volatilité macroéconomique explique-t-elle le bas niveau des taux d'intérêt ? (Sébastien Hissler).
Résumés - Abstracts.
« Economie et prévision » n° 174, 2006-3, 180 p. - 12,80 EUR. - Réf. : 3 303332 901746.
La revue « Les Informations administratives et juridiques », proposée par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, commente chaque mois l'actualité législative et réglementaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique en leur présentant chaque mois :
- une analyse pratique et pédagogique des dispositions statutaires ;
- un recensement des plus récentes références documentaires ;
- la reproduction intégrale de circulaires d'accès difficile ;
- des jurisprudences et des réponses ministérielles particulièrement significatives.

Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France

1. Actualité commentée.
Statut au quotidien :
Les nouvelles dispositions relatives aux fonctionnaires de catégorie A.
A l'instar de ce qui est déjà prévu pour les fonctionnaires de catégorie B et C, un décret du 22 décembre 2006 regroupe les dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires de catégorie A. Un deuxième décret modifie les statuts particuliers des cadres d'emplois concernés afin de tenir compte de ce nouveau texte. Le point dans cette étude.
Les nouvelles dispositions relatives aux fonctionnaires de catégorie B.
Le décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 apporte des modifications importantes au décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions communes applicables aux cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Le point dans cette étude.
2. Actualité documentaire.
Références :
Textes.
Documents parlementaires.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence.
« Les Informations administratives et juridiques » n° 2, février 2007, 56 p. - 16,80 EUR. - Réf. : 3 303330 610756.

Maghreb Machrek
Institut Choiseul

Chiites, le renouveau :
La revanche des « déshérités » ? Richesse et complexité du chiisme (François Daguzan).
Sur l'identité chiite irakienne (Alexandre Adler).
Entre mythes et réalité : considérations autour d'un croissant chiite (Barah Mikaïl).
Le Hezbollah entre l'Iran et le Liban (Nadim Shahadi).
Le chiisme élitiste de l'ayatollah de Mesbâh Yazdi (Thomas Fourquet).
Document :
La Constitution irakienne (traduite par Jean-Pierre Milelli).
Varia :
Nouakchott, du puis nomade à la ville des pétroliers. Risques et représentations (Anne-Marie Frérot).
Pauvreté et cohésion sociale en Mauritanie. Construction sociale et fonction d'une catégorie stigmatisante : la pauvreté (Philippe Tanguy).
Déclinaison saoudienne : al-Saoud, wahhabisme, « 'Utayba » (Jean-Baptiste Le Moulec).
Lectures.
« Maghreb Machrek » n° 190, hiver 2006-2007, 144 p. - 20 EUR. - Réf. : 1 321600 000009.

Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
La Pauvreté dans les pays riches

Etats-Unis : la pauvreté dans le pays le plus riche (Timothy Smeeding - The Journal of Economic Perspectives).
L'expérience britannique de lutte contre la pauvreté des enfants (Odile Join-Lambert - Chronique internationale de l'IRES).
Onze millions de travailleurs pauvres en Europe (Marie-Cécile Cazenave - Connaissance de l'emploi).
Réduire le nombre de pauvres en France : un plan en trois mesures (Denis Clerc - L'Economie politique).
Repères :
Les libéraux et la pauvreté.
Déchiffrer la pauvreté.
Le « mal-logement » en France.
Pour en savoir plus...
Assurance :
La problématique d'assurance pour les professions à risques (Olivier Muraire et Stéphane Penet - Risques).
Formation :
Réformer le financement des études supérieures transfrontalières (Marcel Gérard - Revue d'économie politique).
Entreprise :
Les secrets du redécollage d'Air France (Pierre-Henri Gourgeon - Le Journal de l'Ecole de Paris du management).
« Problèmes économiques » n° 2920, mercredi 28 mars 2007, 48 p. - 4,7 EUR. - Réf. : 3 303332 029204.

PIBD
Propriété industrielle - Bulletin
Institut national de la propriété industrielle
Première partie

Textes officiels :
Questions écrites. - Assemblée nationale :
Question écrite n° 113232 à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les résultats de la mission Lévy-Jouyet concernant l'économie de l'immatériel, et réponse.
Question écrite n° 111745 à M. le ministre de la santé et des solidarités, sur la contrefaçon médicamenteuse, et réponse.
Relevés :
Site de l'Union européenne ;
Législation étrangère ;
Notifications relatives aux traités.

Deuxième partie

Doctrine :
Comptes rendus.
La collaboration ouverte pourrait guérit les maux de notre système de brevets, d'après l'article de Manny W. Schecter.
La doctrine dans les revues.

Troisième partie

Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.

Quatrième partie

Actualité et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire n° 849, 1er avril 2007, 52 p. - 8,30 EUR. - Réf. 3 303332 308491.

Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Education et décentralisation
Bernard Toulemonde

Quel bilan peut-on tirer du mouvement de décentralisation en matière d'éducation depuis les premières lois de 1982-1983 ? Ce dossier expose les principaux problèmes posés par les transferts de compétences à tous les niveaux du système scolaire (école primaire, secondaire, université). Il analyse les enjeux pour les différentes collectivités territoriales (communes, départements, régions) : financement, rôle en matière de formation professionnelle ou de sectorisation... Il reprend de nombreux points de vue ou analyses critiques de la part des acteurs ou observateurs (élus, syndicats d'enseignants, politiques, chercheurs...) et envisage les perspectives d'avenir en termes de politiques éducatives territoriales.
L'auteur, Bernard Toulemonde, est inspecteur général honoraire de l'éducation nationale, ancien recteur, ancien directeur. Il a notamment dirigé l'étude Le Système éducatif en France.
« Problèmes politiques et sociaux » n° 934, mars 2007, 120 p. - 9,50 . - Réf. : 3 303332 109340.

Questions internationales
La Documentation française
La Bataille de l'énergie

Ouverture : Quelle(s) énergies(s) après le pétrole ? (Serge Sur).
Du charbon au pétrole (Alain Beltran).
Vers une nouvelle révolution énergétique ? (Jacques Percebois).
Géopolitique des hydrocarbures (Pascal Lorot).
Privatisations et dérégulation : les nouvelles logiques du marché pétrolier (Philippe Copinschi).
Les Etats-Unis entre inertie et dynamisme énergétique (Cédric de Lestrange).
Fragilités et incertitudes européennes (Christophe-Alexandre Paillard).
Chine et Inde : des stratégies offensives (François Lafargue).
Questions européennes :
La politique étrangère de José Luis Zapatero (Felipe Sahagún).

Catalogne : la promotion extérieure d'une identité nationale (Angélique Bizoux).
Regards sur le monde :
La politique extérieure du Japon : vers une normalisation diplomatique et militaire (Régine Serra).
Document de référence :
Ibn-Séoud ou la naissance d'un royaume (extrait - Jacques Benoist-Méchin).
Histoires de questions internationales :
Cuba : aux origines du régime de Fidel Castro (Vincent Bloch).
Les questions internationales sur internet.
Abstracts/résumés en anglais.
« Questions internationales » n° 24, mars-avril 2007, 128 p. - 9,80 . - Réf. : 3 303331 600244.

Travail et emploi
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Restructurations :
L'anticipation partagée des restructurations à l'épreuve des faits.
L'anticipation des restructurations à l'épreuve du droit du travail.
Licenciements collectifs et fermetures d'entreprise au Québec.
Restructurations et gouvernance d'entreprise en Grande-Bretagne : la vente de Rover.
La responsabilité sociale des entreprises à l'aune des restructurations : une étude de cas dans l'industrie des machines suisses.
Marché du travail :
La représentation des métiers chez les adolescent(e)s scolarisé(e)s au collège et au lycée.
Expérience professionnelle : capital ou fardeau pour les seniors ?
« Travail et emploi » n° 109, janvier-mars 2007, 96 p. - 16,60 . - Réf. : 3 303336 101098.