Décision n° 2007-278 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Business FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

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NOR : CSAX0701278S

JORF n°118 du 23 mai 2007

Texte n°49

Décision n° 2007-278 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Business FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SA Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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