Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes comprend les départements de la région Rhône-Alpes à l'exception du département de la Loire.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0753639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/SANP0753639A/jo/article_1
Texte n°146
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes comprend les départements de la région Rhône-Alpes à l'exception du département de la Loire.
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