Arrêté du 25 juin 2007 relatif à la modification de la nomenclature des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant de la société Mayzaud SA au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0758116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/25/SJSS0758116A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, rubrique « H. - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), la paire », les libellés de la nomenclature correspondant au code 201H00 de la CHUP en abduction à bord interne convexe pour enfant et de la CHUP à bord interne rectiligne de la société Mayzaud sont remplacés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 10/07/2007 texte numéro 19