Arrêté du 30 avril 2007 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0752469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/30/SANS0752469A/jo/article_annexe1

Texte n°95

Annexe


A N N E X E
(2 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 10/05/2007 texte numéro 95