Arrêté du 28 juin 2007 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SJSV0758588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/SJSV0758588A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.