Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, dans la section 10, est ajoutée la nouvelle rubrique suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2007 texte numéro 63
Arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'inscription des grains d'iode INTERSOURCE et INTERSTRAND de la société International Brachytherapy SA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0721258A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/SANS0721258A/jo/article_1
Texte n°63