Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle des « métiers de la fonderie »

Version INITIALE

NOR : MENE0700521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700521A/jo/article_6

Texte n°43

Article 6


Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.