Article 1
Aux articles 12 et 14 du décret du 10 novembre 1983 susvisé, les mots : « pour les trois cinquièmes » et les mots : « pour les deux cinquièmes » sont remplacés par les mots : « pour moitié ».
Décret n° 2007-770 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR : MENR0753544D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/MENR0753544D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/2007-770/jo/article_1
Texte n°34