Arrêté du 2 mai 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Version INITIALE

NOR : AGRG0753259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/AGRG0753259A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.