Article 2
Les candidats à une inscription au concours prévu à l'article 1er du présent arrêté doivent avoir exercé des fonctions de président d'université dont le mandat s'est achevé il y a moins de cinq ans au 1er janvier 2007.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0752461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/MENH0752461A/jo/article_2
Texte n°25
Les candidats à une inscription au concours prévu à l'article 1er du présent arrêté doivent avoir exercé des fonctions de président d'université dont le mandat s'est achevé il y a moins de cinq ans au 1er janvier 2007.
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