Article 15
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2007 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA0620370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/MAEA0620370A/jo/article_15
Texte n°7