Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : BUDR0707004S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/1/BUDR0707004S/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Mme Isabelle Leclercq, receveuse-perceptrice du Trésor public, et Mme Brigitte Nadjar, inspectrice du Trésor, reçoivent, en cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature dans les domaines relevant de leur domaine de compétences respectif selon l'organigramme fonctionnel du service.