Décision n° 2006-826 du 12 décembre 2006 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 5

Version INITIALE

NOR : CSAX0601826S

Texte n°91

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 5 et publiée au Journal officiel de la République française.