Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057063 dénommé « MINALOGIC » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0750047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/12/INDI0750047D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/12/2007-194/jo/article_1
Texte n°13
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057063 dénommé « MINALOGIC » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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