Décret n° 2006-1704 du 23 décembre 2006 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630218D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/BUDB0630218D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1704/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 2 400 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.