Article 6
A l'article 8 du décret du 20 mars 2002, les mots : « l'aide de l'Etat » sont remplacés par les mots : « l'aide versée par l'agence au titre des conventions adultes-relais ».
Décret n° 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais et modifiant le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail
NOR : SOCV0612404D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/SOCV0612404D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1788/jo/article_6
Texte n°36