Décret n° 2006-1775 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Version INITIALE

NOR : INTA0600322D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/INTA0600322D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1775/jo/article_15

Texte n°13

Article 15


L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades prévus à l'article 2 sont fixées ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 13