Décision du 29 décembre 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0700047S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/29/DEFT0700047S/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La décision du 29 septembre 2006 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
L'article 1er de la décision du 29 septembre 2006 susvisée est complété ainsi qu'il suit :
« 3. M. le commissaire général de brigade Christian Legros, général adjoint de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre de Rambouillet, dans le domaine de compétence de la direction. »