Décret du 19 janvier 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0709941D

Texte n°39

Article 1


M. Alain Gournac, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.