Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 03/03/2007 texte numéro 4
Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom (UNASS)
NOR : INTE0700149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/12/INTE0700149A/jo/article_annexe1
Texte n°4