Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)

Version INITIALE

NOR : AGRF0700119A

Texte n°86

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.