Article 1
Au premier paragraphe de l'article 3 du décret du 15 février 1985 susvisé, le chiffre « dix » est remplacé par le chiffre « onze ».
Décret du 16 janvier 2007 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »
NOR : AGRP0602512D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/16/AGRP0602512D/jo/article_1
Texte n°27