Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : SANS0720132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/5/SANS0720132A/jo/article_annexe1

Texte n°24

Annexe


A N N E X E I


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2007 texte numéro 24


A N N E X E I I


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2007 texte numéro 24



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2007 texte numéro 24



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n° 15 du 18/01/2007 texte numéro 24