Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Version INITIALE

NOR : MTST0757888A

Texte n°35

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.