Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière le Douron (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0750466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0750466A/jo/article_3

Texte n°160

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.