Article 1
Le titre de l'arrêté du 11 avril 1997 est modifié comme suit : « Arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0753332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/AGRM0753332A/jo/article_1
Texte n°117
Le titre de l'arrêté du 11 avril 1997 est modifié comme suit : « Arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée ».
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