Article 3
Les arrêtés du 31 janvier 2006 et du 3 mars 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de contrôle de Quimper (Finistère) sont abrogés.
République
Française
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NOR : EQUA0753818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753818A/jo/article_3
Texte n°105
Les arrêtés du 31 janvier 2006 et du 3 mars 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de contrôle de Quimper (Finistère) sont abrogés.
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