Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 4 mai 2007 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 38 aux environs d'Angoulême (Charente)
NOR : EQUA0753873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753873A/jo/article_2
Texte n°96