Article 1
L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
Association Nord Solidarité, domiciliée BP 22, Arleux (59151).
Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR : INTD0700102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/7/INTD0700102A/jo/article_1
Texte n°6