Article 1
Le barème de l'aide personnalisée au logement est révisé à compter du 1er janvier 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCU0612272D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/SOCU0612272D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1722/jo/article_1
Texte n°15
Le barème de l'aide personnalisée au logement est révisé à compter du 1er janvier 2007.
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